Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.A.V.Q. 255 - Règlement de l’agglomération sur le régime de retraite du personnel professionnel de la Ville de Québec

Texte intégral
259.Un participant qui cesse sa période de participation continue a droit à une rente anticipée sans réduction si, à la date de cette fin de participation, il a atteint l'âge de 60 ans ou, pour un employé cadre de l'ancien régime, s'il a atteint l'âge de 55 ans et que la somme de son âge et de ses années de service aux fins d'admissibilité totalise au moins 80.
Le montant de cette rente est égal au montant « R » prévu au paragraphe 1° ou du paragraphe 2° du premier alinéa de l’article 258, selon le cas.
259.Un participant qui cesse sa période de participation continue a droit à une rente anticipée sans réduction si, à la date de cette fin de participation, il a atteint l'âge de 60 ans ou, pour un employé cadre de l'ancien régime, s'il a atteint l'âge de 55 ans et que la somme de son âge et de ses années de service aux fins d'admissibilité totalise au moins 80.
Le montant de cette rente est égal au montant « R » prévu au paragraphe 1° ou du paragraphe 2° du premier alinéa de l’article 258, selon le cas.